Expert en audit énergétique : de quelles qualifications doit-il justifier ?

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Alur impose aux copropriétés de faire réaliser un diagnostic technique global (DTG) par un professionnel qualifié. Cette étude touche tous les immeubles à usage principal d’habitation dont la date de construction est antérieure à 10 ans, ainsi que ceux faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité. Et c’est dans ce cadre qu’est rendue obligatoire la réalisation d’un audit énergétique ou bien d’un DPE (diagnostic de performance énergétique).

L’audit ne s’adresse pas qu’aux copropriétés. En effet, les grandes entreprises sont aussi concernées, et ce sous certaines conditions.

Mais en quoi consiste exactement ce type d’expertise, à entreprendre en copropriété ou en entreprise ? Quels avantages procure-t-elle ? De quelles qualifications le professionnel appelé à le réaliser doit-il disposer ? Les détails.

Qui réalise l’audit énergétique ?

Ce qu’est un audit énergétique

Ce bilan se présente comme une évaluation approfondie de l’efficacité énergétique et environnementale d’un bâtiment. Elle fait partie des analyses à effectuer dans le cadre d’un DTG. Mais avant de parler de ses bénéfices, voyons tout d’abord en quoi consiste le diagnostic technique global.

Qu’est-ce que le DTG ?

Le DTG est un examen servant à définir la performance d’un immeuble dans son ensemble. Devant comporter un audit énergétique (ou un DPE), il permet d’informer les copropriétaires sur l’état de l’édifice et sur les travaux éventuels à envisager. Il est exigible en cas de vente d’un lot ou de toute la copropriété.

Faire réaliser un DTG constitue une obligation pour tous les ouvrages de plus de 10 ans comportant plus de 50 lots. Si l’audit est requis pour ces immeubles spécifiques, ceux de moins de 50 lots ne sont quant à eux, tout comme les maisons individuelles, soumis qu’à un DPE qui est un examen beaucoup moins approfondi.

Avantages de l’audit énergétique

Pour ce qui est de cette expertise, elle peut être définie comme étant un examen et une analyse méthodique des consommations énergétiques d’un bâtiment. Pour une copropriété, décider de l’entreprendre procure de nombreux avantages :

  • Détermination du niveau d’efficacité de l’immeuble
  • Évaluation de son potentiel en termes d’améliorations énergétiques (chauffage, isolation, ventilation, production d’énergies renouvelables…) et écologiques (gestion des déchets, récupération des eaux de pluie, agriculture urbaine…).
  • Analyse des exigences d’entretien du bâtiment.
  • Vérification de sa conformité à toutes les obligations en vigueur.
  • Étude des besoins et des attentes des copropriétaires.
  • Définition de scénarios de travaux possibles.

Pour les propriétaires, il permet d’obtenir une vision claire de son patrimoine, et de s’engager en toute connaissance de cause dans d’actions de rénovation thermique et environnementale. Ces derniers leur offrant l’opportunité de profiter de réductions conséquentes de leurs dépenses en chauffage et en électricité.

Audit énergétique : pour qui ?

Cette étude concerne deux types de bénéficiaires : les copropriétés et les entreprises.

Copropriété

L’obligation d’accomplir un DTG depuis le 1er janvier 2017 concerne tous les immeubles de plus de 10 ans. Toutefois, toutes les copropriétés sans exception doivent tout de même soumettre l’accomplissement d’un DTG au vote de l’assemblée générale. Cette dernière pouvant parfaitement choisir de rejeter cette proposition à la majorité simple des voix.

Tout immeuble ayant déjà fait réaliser un audit énergétique peut passer outre cette contrainte d’en effectuer une.

Pour rappel, toute copropriété, équipée d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, devrait avoir réalisé cet examen avant le 31 décembre 2016. Cette mesure, édictée par la loi dite « Grenelle II », ne concernait que les édifices à usage principal d’habitation. Ces derniers devaient compter au moins 50 lots (incluant les appartements, caves, chambres de service, parkings, etc.), avec leur demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001. Après cette date, les immeubles étaient seulement tenus de réaliser un DPE.

Conformément à l’article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés, un plan de travaux d’économie d’énergie ou un contrat de performance énergétique devait faire suite à cette démarche.

Entreprises

Les audits énergétiques sont aussi obligatoires, entre autres, pour :

  • Les grandes entreprises de plus de 250 salariés.
  • Celles ayant un chiffre d’affaires et un bilan dépassant respectivement 50 M€ et 43 M€.
  • Les OPHSA d’HLMSEM, établissements médico-sociaux inscrits au registre des commerces et des sociétés.

Ils doivent en avoir réalisé un avant le 5 décembre 2015, puis le renouveler ensuite tous les 4 ans (cf. : directive 2012/27/UE, article L.233-1 du code de l’énergie, article 40 de la loi DDADUE du 16 juillet 2013).

Les actions d’économie d’énergie préconisées par l’auditeur choisi par l’entreprise se focalisent en grande partie sur :

  • Le bâti.
  • L’optimisation des équipements des équipements en place.
  • Une conversion aux énergies renouvelables.
  • Des actions avec le fournisseur d’énergie.

Mais elles touchent aussi le système de management (formation des équipes, déploiement de l’approche recommandée par l’ISO 50001…).

Outre d’identifier les gisements d’économie d’énergie, l’audit permet à l’entreprise d’engager des actions et travaux lui permettant de gagner en compétitivité.

Selon une étude publiée par AFNOR Énergies en janvier 2017, « l’audit énergétique en entreprise génère 20 à 30 % d’économies ». Le retour sur investissement serait assuré au bout de 4 ans en général.

Qui réalise cette expertise ?

En copropriété

Le recours à un professionnel RGE ou « Reconnu garant de l’environnement » est indispensable afin de bénéficier de certaines aides financières telles que l’éco prête à taux zéro, les crédits d’impôt ou les certificats d’économie d’énergie. C’est valable aussi bien pour la mise en oeuvre d’un DPE que d’une expertise énergétique. Pour cette dernière, la qualification 1905 de l’OPQIBI reconnaît en outre la capacité du thermicien à assurer des prestations de qualité.

Il est recommandé de recourir aux compétences d’un architecte (maître d’œuvre) et d’un bureau d’études thermiques (BET). À eux deux, ils sauront conduire au mieux un projet de rénovation énergétique et environnementale ambitieux.

Le coût d’un audit énergétique s’élève en moyenne à 150 € par lot de copropriété, hors rémunération de l’architecte (indépendant de tout entrepreneur). Mais tout dépendra de la complexité de l’ouvrage.

En entreprise

Les audits énergétiques pour les grandes entreprises doivent être conduits par des professionnels certifiés par OPQIBI, LNE, AFNOR et ICERT. Ces organismes accrédités par le COFRAC sont habilités à reconnaître ces prestataires comme compétents pour réaliser ce type d’expertise conformément à la réglementation en vigueur et aux normes NF EN 16247.

Les expertises en entreprise portent sur 3 grands domaines : bâtiments, procédés industriels et transports. Pour chaque domaine dans lequel il intervient, l’auditeur doit être titulaire d’un signe de qualité conforme à la norme NF X 50-091 qui définit des exigences de moyens et de compétences.

Pour rappel, ce type d’audit est renouvelable tous les 4 ans.